17 / 10 / 2017
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Et si on rédigeait une nouvelle constitution participative ?

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Et si on rédigeait une nouvelle constitution participative ?
Réécrire tous ensemble notre constitution, un projet trop ambitieux ? C’est le projet fou entamé en 2010 par l’Islande au lendemain du krach financier de 2008. Bien décidés à ré-enchanter leur avenir, les islandais organisent alors un grand forum constituant, au cours duquel un millier de citoyens tirés au sort sont chargés de lister les valeurs fondamentales et les grandes priorités du pays. Dans la foulée, vingt-cinq « super citoyens » sont désignés pour rédiger ensemble le texte de la future Constitution. Parmi eux, des juristes bien sûr, mais également un agriculteur, un pasteur, un directeur de musée, un animateur de radio, un président de syndicat, un porte-parole des consommateurs, un étudiant ou encore un cinéaste. Pour assurer la transparence du processus, une plate-forme numérique est mise en ligne, permettant aux citoyens d’intervenir en temps réel dans les débats en cours. L’enjeu : associer l’ensemble de la population à la réécriture du contrat social national, en appliquant à la chose politique le principe d’origine marketing dit de « production participative » (crowdsourcing), qui consiste à s’appuyer sur l’intelligence collective pour agréger idées, propositions ou suggestions d’amélioration.

En trois mois, près de 4000 contributions et commentaires sont consignés, donnant naissance à la première Constitution 2.0, composée de 114 articles et finalement soumise au vote populaire. 67% des électeurs se déclarent en faveur du texte et des ses principales dispositions, parmi lesquelles « l’appropriation nationale des ressources naturelles » (inédites en droit constitutionnel) ou l’introduction du référendum d’initiative populaire comme nouvel outil démocratique. Problème : ce projet de constitution « crowdsourcée », en « disruptant » ainsi les politiques et les représentants légalement élus, n’a pas connu de suite.

Désir de transformation

Mais bien qu’elle n’ait pas aboutie, l’expérience a le mérite d’avoir battu en brèche l’idée selon laquelle la définition de notre socle démocratique et de nos lois fondamentales serait la compétence exclusive des spécialistes et politiques, juristes ou constitutionnalistes. Et constitue en cela un précédent démocratique, qui ne manquera sans doute pas d’inspirer dans le futur d’autres expérimentations de co-construction politique. Comme en France, où un nombre croissant de citoyens invitent à s’inspirer de l’exemple Islandais pour penser les architectures politiques de l’avenir. A l’image d’Armel Le Coz, cofondateur du collectif Démocratie Ouverte et de la plateforme Parlement & Citoyens, qui décrivait à Usbek & Rica en mars dernier la marche à suivre pour donner naissance à cette nouvelle loi fondamentale : « Il faut plusieurs groupes de citoyens responsables et représentatifs de l’ensemble de la population. On pourrait tirer au sort trois panels différents de mille citoyens chacun, qui seraient mis en congé de leur entreprise comme lorsqu’on est tiré au sort pour un jury d’assises. Ces trois panels seraient formés et informés par des politiques, des experts, des constitutionnalistes, mais aussi par des lobbies défendant des intérêts particuliers. Pendant quelques mois, sous l’œil des caméras, ils travailleraient de façon transparente à la construction d’une proposition de Constitution. Et enfin, on ferait voter tous les Français pour savoir quel projet les séduit le plus. » Ambitieux, un tel projet pourrait également s’appuyer sur les CivicTech, ces nouvelles formes d’innovations démocratiques outillées par la technologie qui entendent aider la politique en lui appliquant des logiques pair-à-pair. Aussi nombreuses qu’hétérogènes (comparer les programmes politiques en ligne, lancer des pétitions ou hacker l’Assemblée nationale), ces initiatives témoignent toutes d’une affinité pour le fonctionnement horizontal, et d’un fort désir de transformation des formes de la représentation. Et permettent chacune à leur manière, d’apporter des solutions.