15 / 03 / 2018
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Le droit du travail est-il adapté à l'heure du collaboratif ?

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Le droit du travail est-il adapté à l'heure du collaboratif ?
Faire garder ses animaux chez un particulier, trouver quelqu’un pour accompagner un enfant en train, échanger son appartement ou louer sa voiture à un inconnu, toutes ces actions sont devenues possibles dans le cadre de ce qu’on appelle aujourd’hui « l’économie collaborative ». En utilisant des plateformes telles qu’Airbnb, Blablacar, Drivy… les utilisateurs font tomber les contraintes liées au partage de biens et de services grâce à une intermédiation numérique souvent moins chère et préférée aux prestations rendues par les acteurs de l’économie traditionnelle. Toutefois, ces nouvelles formes de consommation chamboulent les cadres juridiques du travail, et le droit tente d’établir au mieux une législation adaptée.

L’économie collaborative repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens, de services, ou de connaissances par l’intermédiaire d’une plateforme numérique. Dans ce cadre, « vous détenez un actif, quelle que soit sa valeur et sa taille, et une plateforme numérique de mise en relation vous permet de mobiliser une communauté d’utilisateurs pour optimiser son utilisation », explique Arthur Millerand, avocat et co-auteur de l’ouvrage Économie collaborative & droit.

Ce terme peut recouper des réalités très diverses, allant d’un système d’échange non marchand qui permettra à un individu d’emprunter la tondeuse de son voisin via un site web de réseautage social, aux startups très bien implantées dans l’économie capitaliste comme Uber. C’est précisément là où ce type d’économie suscite le plus de controverses : il n’existe pas réellement de travailleurs de l’économie collaborative en droit du travail. Les collaborateurs de ce type de plateformes exercent souvent cette activité en marge de leur profession principale, ou sont des travailleurs indépendants libres d’exercer leur activité sans pour autant être subordonnés aux plateformes qui les emploient. À la frontière entre activité indépendante et activité salariée, cette absence de statut place les travailleurs dans un vide juridique favorisant le développement d’une certaine forme de précarisation sociale. Comment le droit du travail s’adapte-t-il alors à ce modèle économique émergent ?

Quel droit pour les travailleurs indépendants ? Shutterstock

Pour Arthur Millerand, « le droit a toujours du retard sur l’émergence de modèles économiques innovants, mais le cadre juridique existant appréhende déjà une partie des modèles nouveaux qui émergent. Il peut exister une part plus ou moins résiduelle de flou juridique selon les secteurs ; il revient alors au législateur ou au juge d’affiner les règles. »

La loi du 8 août 2016, plus couramment appelée « Loi travail », crée un nouveau titre dans le code du travail qui porte sur les « travailleurs utilisant les plateformes de mise en relation par voie électronique ». Une première, en droit du travail, pour la réglementation de l’économie collaborative.

Aujourd’hui, les travailleurs utilisant les plateformes numériques sont des travailleurs indépendants (article L. 7341-1 du Code du travail). «Les modèles numériques de plateformes accompagnent et amplifient une mutation économique et sociétale qui est le travail indépendant et la multi-activité. Le freelancing devient la norme dans beaucoup de secteurs. Le cadre juridique s’adapte, les usages changent et le marché du travail évolue vers une meilleure mobilisation des ressources, affirme Arthur Millerand. Pour ce qui est de la protection sociale des indépendants, il y a sans doute à réfléchir sur la façon d’aligner les régimes pour permettre une meilleure portabilité des droits. Mais il existe aujourd’hui un droit des plateformes, et un droit de la protection sociale des indépendants qui se renforce au fil des mois. »

Même si certains jugent le texte encore insatisfaisant, la « Loi travail » tente d’évoluer vers une meilleure protection sociale des “travailleurs de plateformes”. Celles-ci doivent désormais sécuriser les parcours professionnels des travailleurs via la validation des acquis de l’expérience et l’accès à la formation professionnelle, et leur proposer une couverture des risques liés aux accidents du travail.

« Dans un contexte d’émergence de formes multiples d’innovations techniques et numériques, la question qui se pose est celle du rapport plus général entre innovation et droit, entre liberté d’entreprendre et sécurité juridique. Cette tension va au-delà de l’économie collaborative et concerne toutes les mutations portées par la technologie », conclut l’avocat.