23 / 03 / 2017
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La Présidentielle du Numérique : quelles mesures pour une souveraineté numérique ?

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La Présidentielle du Numérique : quelles mesures pour une souveraineté numérique ?
C’était un peu le Grand Oral des représentants des candidats à l’élection présidentielle. Le 9 mars 2017, à l’occasion de l’événement « La Présidentielle du Numérique », les représentants de François Fillon, Benoît Hamon et Emmanuel Macron sont intervenus devant les principales organisations professionnelles et think tank du secteur. Premier sujet abordé : la souveraineté numérique. RSLN y était.

« Lors de la précédente campagne présidentielle, le numérique était le grand absent des débats. » C’est pour éviter de réitérer l’expérience que le collectif France Numérique 2017, qui rassemble organisations professionnelles et associations représentatives du numérique, a organisé le 9 mars 2017 « La Présidentielle du Numérique ». Objectif : échanger et débattre avec les équipes de campagne des candidats de leurs visions et de leurs propositions relatives au numérique.

Et si, comme l’a souligné Bertrand Diard, le président de Tech In France, la prise de conscience de ces enjeux s’est considérablement accrue depuis 2012, il reste un travail conséquent à mener pour que le numérique s’impose véritablement dans le débat public. L’absence – remarquée – des candidats eux-mêmes lors de cet événement en est d’ailleurs une illustration frappante.

Thème régalien s’il en est, la souveraineté numérique était au cœur des échanges de la première table ronde. Si les représentants des candidats s’accordent sur l’importance de la souveraineté numérique, tous ne convergent pas en ce qui concerne les moyens et les actions pour y parvenir.

Au-delà du constat, quelles sont les propositions concrètes ? Sont-elles réalistes ? Eléments de réponses avec Corinne Bouchoux, Corinne Erhel et Eric Pilat, respectivement membres des équipes de campagne de Benoît Hamon, Emmanuel Macron et François Fillon, ainsi que les représentants de France Numérique 2017.

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Souveraineté numérique : les infrastructures, la priorité ?

Pour Corinne Erhel, de l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron, «la souveraineté à l’ère du numérique doit être pensée à tous les niveaux de la société : citoyens, collectivités, Etats et acteurs du numérique». Et la députée des Côtes-d’Armor de souligner l’importance de l’Union européenne sur cette question : «Pour nous, le bon niveau de réflexion sur les questions numériques est le niveau européen.»

La rapportrice du projet de loi pour une République numérique identifie 5 piliers autour desquels doit s’articuler la souveraineté numérique, parmi lesquels la question des réseaux et des équipements :

«C’est fondamental. Dans les déploiements de réseaux fixes et mobiles, il faut être vigilant à ce qu’il n’y ait pas de nouvelles vulnérabilités qui se développent, notamment en cœur de réseau. Concernant les équipements, c’est une question de politique industrielle liée aux équipementiers et aux équipements qu’on va mettre dans les parties actives des réseaux. Il faut une réflexion industrielle française, mais aussi avec une dimension européenne.»

Un constat sur les réseaux partagé par Eric Pilat, de l’équipe de François Fillon : «Il est essentiel que l’Europe reprenne la maitrise de ses infrastructures numérique. Pour cela, nous prendrons des initiatives au niveau européen, afin de mettre en place des investissements à la hauteur de l’enjeu.»

Mais comment faire concrètement ? «On a l’ambition de lancer un programme européen multilatéral pour relancer une industrie qui va permettre de re-maîtriser toute la chaîne de cette infrastructure numérique», précise-t-il.

Dans le détail, et même si le coût d’un tel programme n’a pas été communiqué, des initiatives bilatérales avec l’Allemagne sont envisagées, en particulier sur le développement de semi-constructeurs ou sur la mise en place de standards. L’objectif final : créer un marché suffisamment important pour pouvoir amortir, voire assurer la viabilité économique de projets industriels.

Le député Lionel Tardy, membre lui aussi de l’équipe de François Fillon, et également présent lors de cet événement, nous précise :

«La transformation numérique va très vite, l’Europe va très lentement, donc, dans certains cas, on souhaite, au sein de l’équipe de François Fillon, être capable d’aller vers un couple franco-allemand plus fort, qui soit capable d’initier les choses, plutôt que de reposer sur l’ensemble des pays européens où généralement la décision est beaucoup plus longue. »

Au-delà des infrastructures, la question des logiciels

Pour Corinne Bouchoux, sénatrice membre de l’équipe de campagne de Benoît Hamon, il est également indispensable de se poser la question du logiciel libre :

«Nous pensons que l’Etat peut avoir un rôle dynamisant qui serait avantageux pour tout le monde afin d’aider à concevoir un certain nombre d’outils qui pourraient être considérés comme un bien commun, un certain nombre d’applications qui pourraient être appropriées et utilisées par les citoyens. Ce serait la première forme de la souveraineté : une souveraineté citoyenne, qui n’est pas contre les entreprises, mais qui est dans un contexte d’émulation globale.»

« La souveraineté numérique n'est pas le souverainisme »

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Pour Eric Pilat, des clauses spécifiques dans le cadre de contrats publics sont également envisageables, «pour que les données sensibles tournent sur des technologies maîtrisées et auditables». Une approche à l’efficacité cependant contestée par Loïc Rivière, délégué général de Tech In France.

De son côté, Marc Mossé, directeur Europe des Affaires Gouvernementales de Microsoft, prévient :

«Attention cependant à ne pas confondre souveraineté numérique et souverainisme. La souveraineté passe par la protection des droits, l’amélioration de la compétitivité et de l’attractivité du pays. Le tout dans une logique partenariale, entre entreprises, entre entreprises et acteurs étatiques, mais aussi entre les États eux-mêmes.»

Quid des données personnelles ?

Le débat a également porté sur la question des données personnelles. Demain, « où vont être localisées les données personnelles ? En Europe ? Sur le territoire national ? Si elles sont localisées sur un autre territoire, par exemple le territoire américain, quelles sont les lois applicables ?», questionne Corinne Bouchoux. «La donnée est quelque chose de vital pour le secteur. Assurer sa pleine protection et sa souveraineté est un enjeu de confiance et de démocratie», conclut-elle.

Un point de vue qui converge avec celui des autres représentants des candidats : «L’économie numérique produit des données. Il faut donc s’assurer de la protection de ces données personnelles et des données liées au secret des affaires et permettre leur circulation de manière protégée», abonde Corinne Erhel.

Mounir Mahjoubi, ancien Président du Conseil national du Numérique et aujourd’hui membre de l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron, intervenant à une autre table ronde, prône une renégociation du Privacy Shield:

«Pour moi, le grand enjeu de la souveraineté numérique, c’est la compétence numérique des décideurs publics. C’est l’enjeu du prochain gouvernement et de la prochaine mandature. Il faut que l’on ait plus de gens compétents qui comprennent ces questions. Une des raisons pour lesquelles nous avons été mauvais dans les négociations internationales ces 10 dernières années, notamment sur les chapitres numériques, c’est que nous n’avions pas des gens au bon niveau de compétence pour négocier ces accords. C’est cela qu’on appelle la souveraineté : décider pour nous et pour soi. Pour cela, il faut savoir.»

Pour Marc Mossé, «la protection de la vie privée et des données personnelles est quelque chose de tout à fait essentiel. C’est pour cela que nous trouvons que le règlement européen sur la protection des données personnelles est important : c’est un travail d’harmonisation». Selon lui, il est essentiel que l’ensemble des pays européens ait les mêmes règles, «car cela va faciliter le développement de l’économie numérique en même temps que cela va donner davantage de confiance».

Une position sur laquelle Vincent Sabot, VP Channel Europe de Sigfox, intervenant également à cette table-ronde, le rejoint : «avoir une réglementation solide et éthique pour la protection des données personnelles peut être un avantage concurrentiel pour le secteur du numérique en France et en Europe». Et de déplorer les freins que rencontrent par exemple les startup souhaitant utiliser des data pour créer de nouveaux services.

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Quels investissements ?

S’il semble bien y avoir consensus sur l’objectif, les moyens pour y arriver diffèrent pour leur part. Corinne Ehrel rappelle que Emmanuel Macron souhaite la création d’un fonds de capital-risque européen, ainsi qu’un fonds doté de 10 milliards d’euros à destination de la recherche dans le big data et l’intelligence artificielle.

Pour Corinne Bouchoux, le soutien à la recherche devrait atteindre 3% du budget, somme qui devrait être allouée à des projets de recherche qui mettent l’accent sur des problématiques transverses. Cet investissement dans la recherche fait consensus d’après elle, même si la sénatrice indique que la conditionnalité du crédit impôt-recherche devrait être examinée de plus près.

Eric Pilat rappelle quant à lui que «si l’Europe veut maîtriser sa sécurité et sa souveraineté, elle doit engager un programme d’investissement à la hauteur des enjeux pour retrouver la maîtrise de ces technologies, des semi-conducteurs aux logiciels». Et d’affirmer que les mesures proposées par François Fillon, comme la suppression de l’ISF et la mise en place d’enterprise investment scheme (réduction fiscale de 30% sur les investissements des particuliers dans les startup), devraient donne un signal fort aux investisseurs pour les attirer en France.

Au-delà des investissements dans des fonds spécifiques, la recherche ou encore dans des dispositifs fiscaux, Marc Mossé de Microsoft rappelle l’importance de l’éducation: «La souveraineté, en tant que garantie des droits, repose sur la confiance. Et la confiance, c’est aussi une question d’inclusion, c’est-à-dire que tout le monde doit se sentir embarqué dans cette nouvelle histoire. C’est vraiment central, essentiel. Éducation initiale, formation tout au long de la vie… C’est vraiment ce dans quoi nous devons investir prioritairement. La confiance et l’inclusion sont des éléments qui permettent de répondre à cette question légitime de la souveraineté», conclut-il.

Retrouvez l’intégralité des échanges de cette table ronde consacrée à la souveraineté numérique :