02 / 10 / 2017
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L’Etat peut-il assurer la protection des travailleurs des plateformes ?

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L’Etat peut-il assurer la protection des travailleurs des plateformes ?
« Nous sommes parfois allés trop vite et nous n'avons pas toujours su écouter (…). Il faut avoir tort, se perdre, revenir en arrière, s'arrêter, pour mieux repartir… » Depuis le 17 septembre dernier, la France a pu découvrir la toute première campagne télévisée d’Uber. Cette grande opération vérité et de mea culpa n’est pas anodine. C’est que l’entreprise californienne, si jeune et pourtant si grande, se trouve depuis plusieurs mois dans l’œil du cyclone. Et sait qu’elle doit à tout prix soigner son image, notamment écornée par les protestations de ses « partenaires chauffeurs ». Mêmes symptômes chez sa cousine anglo-saxonne Deliveroo, qui voyait deux semaines auparavant ses coursiers descendre dans la rue pour dénoncer la précarité et le flou de leur statut.

Manifestation de coursiers de Deliveroo le 11 août 2017 à Paris place de la République, afp.com, ©JACQUES DEMARTHON

Ni tout à fait salariés, ni tout à fait indépendants, les travailleurs des plateformes se trouvent en effet aujourd’hui piégés dans un no man’s land juridique. Proches du statut des travailleurs indépendants (propriétaires de leur outil de travail, ils ont des horaires libres et peuvent choisir de servir ou non le client), ils demeurent néanmoins économiquement dépendants des plateformes – tout en étant privés des droits qui protègent traditionnellement les salariés (droits syndicaux, protections contre la rupture abusive de la relation de travail, législation sur le temps et les conditions de travail, etc.). Si bien qu’ils peuvent travailler 100h par semaine sans revenu garanti ni sécurité de l’emploi, sans congés payés, sans repos hebdomadaire et sans autre couverture sociale que celle qu’ils peuvent bien s’offrir.

©JEAN NICHOLAS GUILLO

Comment alors intégrer efficacement au système de protection sociale ces travailleurs d’un genre nouveau issu de la révolution numérique ? Alors que le candidat Emmanuel Macron proposait durant sa campagne la création d’un statut spécifique, certains observateurs préconisent au contraire de s’appuyer sur la législation existante. Dans un rapport rendu public en août dernier, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), rattachée au Ministère du Travail, jugeait ainsi les profils des travailleurs des plateformes trop hétérogènes pour pouvoir faire l’objet d’un cadre unique : «Quoi de commun, en effet, entre un particulier occupant un emploi à temps plein qui loue son appartement sur Airbnb pendant les vacances, un chauffeur travaillant 50 heures par semaine pour Uber et un conducteur pratiquant le covoiturage ? » Et préconisait plutôt l’immatriculation systématique des travailleurs des plateformes en tant qu’auto-entrepreneurs, jugeant que cela « permettrait déjà de répondre à plusieurs problèmes liés à la protection du travailleur ».

©ROMAIN BEURRIER

Le droit social français s’adaptera-t-il aux plateformes ? Est-ce que ce sera plutôt l’inverse ? Ou peut-être y aurait-il une troisième voie qui permettrait une transition douce vers ce nouveau monde numérique ? L’enjeu est de taille : en France, au moins 80 000 personnes travaillent déjà pour une plateforme numérique, d’après l’Observatoire de l’ubérisation. Un chiffre en constante augmentation.